Mentions Légales

Informations légales

Conformément à la la loi du 6 janvier 1978 (modifiée le 7 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.atelec-pompes.fr les informations suivantes :

Ce site a pour vocation la présentation de la société ATELEC, spécialisée dans l’installation et la réparation de pompes de piscine, de puits, de forage, de surface, de station de relevage, réservoirs à diaphragme.  

Raison sociale : Atelec

Forme de la société : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 17 000 €

RCS de LA ROCHE-SUR-YON : 340 134 980

SIREN : 340 134 980

SIRET (siège) : 340 134 980 00028

Siège social : 135 routes de Nantes, Parc d’activité Les 3 Monts 85300 CHALLANS

Courrier électronique : atelec@orange.fr

Numéro de TVA : FR 66 340 134 980

Numéros d’appel (standard du siège social) : Tél : 02 51 93 07 72 du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 et le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00– Appel non surtaxé

Gérant et responsable du contenu : M. Mickael MANGUY

Conception, réalisation

La conception, la réalisation et le développement du site sont assurés par la société

Anne Montgermont Webdesign

20 avenue Raymond Poincaré

17000 La Rochelle

Tél 06 72 66 17 21

annemontgermont.fr

La mise à jour des textes et contenus est réalisée par les acteurs de la société Atelec.

Hébergement

Niwanet

26 Rue de la Planchonnais

44980 Sainte Luce-sur-Loire

09 70 75 46 28

www.niwanet.net 

Propriété intellectuelle

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La société, précédemment citée est propriétaire des bases de données composant ce site.
L’ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
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Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

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Dernière mise à jour : 1er juin 2022

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Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

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Le consentement : Vos informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et vous faire parvenir une proposition commerciale si celle-ci est demandée. Nous ne partageons jamais vos données. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

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La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

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Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

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Mise en application des présentes mentions légales

Les présentes mentions sont mises à jour le 1er juin 2022 et n’ont pas de limite dans le temps. La société Atelec  se réserve le droit de rééditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.