Mentions légales

Informations légales

Conformément à la la loi du 6 janvier 1978 (modifiée le 7 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.atelec-pompes.fr les informations suivantes :

Ce site a pour vocation la présentation de la société ATELEC, spécialisée dans l’installation et la réparation de pompes de piscine, de puits, de forage, de surface, de station de relevage, réservoirs à diaphragme.  

Raison sociale : Atelec

Forme de la société : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 17 000 €

RCS de LA ROCHE-SUR-YON : 340 134 980

SIREN : 340 134 980

SIRET (siège) : 340 134 980 00028

Siège social : 135 routes de Nantes, Parc d’activité Les 3 Monts 85300 CHALLANS

Courrier électronique : atelec@orange.fr

Numéro de TVA : FR 66 340 134 980

Numéros d’appel (standard du siège social) : Tél : 02 51 93 07 72 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 – Appel non surtaxé

Gérant et responsable du contenu : M. Mickael MANGUY

Conception, réalisation

La conception, la réalisation et le développement du site sont assurés par la société

Anne Montgermont Webdesign

20 avenue Raymond Poincaré

17000 La Rochelle

Tél 06 72 66 17 21

annemontgermont.fr

La mise à jour des textes et contenus est réalisée par les acteurs de la société Atelec.

Hébergement

Niwanet

26 Rue de la Planchonnais

44980 Sainte Luce-sur-Loire

09 70 75 46 28

www.niwanet.net 

Propriété intellectuelle

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et appartient à la société Atelec La société, précédemment citée est propriétaire des bases de données composant ce site. L’ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. La société Atelec est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site, notamment le code, les textes, les données, les images, les photos, les musiques et les vidéos. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à la société Atelec  et à ses éventuels ayants droits – et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par la société, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu’il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Atelec  est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques et logos du présent site et de la société Atelec sont la propriété de leurs auteurs : toute reproduction ou utilisation est interdite. Les administrateurs du site mettent à disposition des pouvoirs judiciaires et des internautes en général un formulaire de contact, permettant de les informer du caractère illicite d’un article figurant sur le site ou de la présence d’un lien pointant vers un site dont tout ou partie du contenu est illicite, ou pour toute autre élément que les internautes jugeraient nécessaire à apporter aux administrateurs de ce site.

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En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.

Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

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Politique de protection des données personnelles

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Dernière mise à jour : 1er juin 2022

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Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

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Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

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Le consentement : Vos informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et vous faire parvenir une proposition commerciale si celle-ci est demandée. Nous ne partageons jamais vos données. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

L’intérêt légitime : Atelec  a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Atelec 

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

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Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans. Passé ce délai, elles seront supprimées.

Cookies :

Les cookies ont une durée de vie limitée à six mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL.

Atelec  s’engage à conserver vos données de manière sécurisée

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

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Atelec  s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles.

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Ce dernier a été rigoureusement sélectionné et agit conformément à nos instructions.

Vos données sont hébergées en Europe, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale des données personnelles vous concernant.

Nous ne diffusons pas vos données personnelles sur notre site à l’exception de votre prénom et de la première lettre de votre nom lorsque vous émettez des avis sur un produit.

 

Atelec ne partage vos données personnelles qu’aux entités suivantes :

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • Personnels pour la réalisation de vos demandes ;
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux comptes ;

En aucun cas Atelec ne vendra ou partagera les données à des partenaires commerciaux tiers.

 

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, voici comment les utiliser :

– Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem »

– Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

  • par mail à l’adresse dédiée atelec.rgpd@gmail.com ; ou
  • par courrier à SARL Atelec – 135 routes de Nantes – Parc d’activité les 3 Monts 85300 CHALLANS

Votre demande devra préciser vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :

Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services d’Atelec ne sont pas destinés aux mineurs.

Par exemple, nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs.

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services Atelec.

Mise en application des présentes mentions légales

Les présentes mentions sont mises à jour le 1er juin 2022 et n’ont pas de limite dans le temps. La société Atelec  se réserve le droit de rééditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.